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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE SANTE, NATURE ET ENVIRONNEMENT (ACSNE)

11 RTE de Saint Sulpice 31390 Marquefave

Objet social

tenter de faire respecter les règles sanitaires, de sécurité et de respect de l'environnement lors d'implantation de matériel ou pour tout projet sur le territoire de la commune de Marquefave et des communes environnantes ; tenter de faire appliquer le principe de précaution en matière de santé publique pour ces mêmes installations

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW311001922
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire311S
Date de depot en Prefecture05-03-2009
Date derniere declaration05-03-2009
Date publication JO28-03-2009
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

11 RTE de Saint Sulpice
31390 Marquefave

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