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ASSOCIATION COMMUNALE SANTE, NATURE ET ENVIRONNEMENT (ACSNE)

11 RTE de Saint Sulpice 31390 Marquefave
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE SANTE, NATURE ET ENVIRONNEMENT (ACSNE):

tenter de faire respecter les règles sanitaires, de sécurité et de respect de l'environnement lors d'implantation de matériel ou pour tout projet sur le territoire de la commune de Marquefave et des communes environnantes ; tenter de faire appliquer le principe de précaution en matière de santé publique pour ces mêmes installations

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE SANTE, NATURE ET ENVIRONNEMENT (ACSNE)

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W311001922
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 311S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-2009
  • Date de la dernière déclaration 05-03-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-03-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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